Comprendre la facturation électronique obligatoire

La facturation électronique n'est pas un nouveau format de PDF. C'est un changement de canal : entre deux entreprises françaises, une facture ne circule plus par e-mail mais par un réseau, sous la forme d'un fichier structuré que la machine du destinataire sait lire.

Cet article donne la vue d'ensemble : ce qui change, quand, et ce que vous avez à faire. Les guides liés en bas de page reprennent chaque étape en détail.

À savoir. Aucune entreprise n'échappe à la réforme, y compris en franchise en base de TVA et y compris sans salarié. L'obligation de recevoir vaut pour tout le monde à la même date.

Ce qui change, en trois phrases#

1. Vos factures entre professionnels français partent et arrivent par des plateformes agréées, plus par e-mail.
2. Elles voyagent au format structuré (Factur-X, UBL ou CII) : des données, pas seulement une image de page.
3. Certaines informations — vos ventes aux particuliers, vos opérations avec l'étranger, vos encaissements — sont transmises à l'administration sans passer par ce réseau : c'est l'e-reporting.

Le calendrier#

La date qui vous concerne d'abord est donc la première : au 1er septembre 2026, vos fournisseurs peuvent vous adresser une facture par le réseau, et vous devez être en mesure de la recevoir. Ce n'est pas une question de bonne volonté : si votre SIREN n'est pas inscrit à l'annuaire, la facture de votre fournisseur ne part pas, et c'est lui qui vient vous en parler.

Qui fait quoi : PPF, plateformes agréées, annuaire#

Trois mots reviennent partout, et on les confond facilement.

ScopeInvoice n'est pas une plateforme agréée : c'est votre logiciel de facturation, raccordé à une plateforme agréée immatriculée (Iopole). Vous n'avez donc aucun contrat à signer ailleurs, mais vous devez être enrôlé auprès de cette plateforme — c'est l'inscription de votre SIREN dans l'annuaire, et elle suppose une vérification d'identité du représentant légal.

C'est la seule étape qui demande une action humaine irremplaçable. Le reste est du paramétrage. Comptez une dizaine de minutes, une pièce d'identité, et le représentant légal disponible : le guide d'activation déroule le parcours écran par écran.

Une facture électronique, ce n'est pas un PDF#

Un PDF envoyé par e-mail reste une image de facture : votre client doit la relire et la ressaisir. Une facture électronique porte les mêmes informations sous forme de données — émetteur, SIREN, lignes, taux de TVA, échéance — que le logiciel d'en face intègre sans ressaisie.

Trois formats sont admis en France, tous conformes à la norme européenne EN 16931 : Factur-X, UBL et CII (un fichier de données seul, comme UBL). ScopeInvoice émet dans les deux premiers :

• Factur-X — un PDF lisible à l'œil, avec le fichier de données embarqué dedans. C'est le format par défaut de ScopeInvoice, et le plus confortable : votre client voit une facture normale.
• UBL — un fichier de données seul, attendu par certains grands donneurs d'ordre.

Le choix se fait au moment d'émettre, facture par facture. Dans le doute, restez sur Factur-X. Seule exception : une facture envoyée par Peppol à un client étranger part toujours en UBL.

L'e-reporting, l'autre moitié de la réforme#

Toutes vos opérations ne passent pas par le réseau. Une vente à un particulier, une vente ou un achat avec une entreprise établie à l'étranger, un encaissement de prestation : il n'y a pas de facture à router entre deux entreprises françaises, mais l'administration attend quand même l'information.

C'est l'e-reporting, et il tombe à la même date que votre obligation d'émettre. ScopeInvoice construit ces déclarations depuis vos factures : par période pour les ventes aux particuliers, depuis l'écran E-reporting, et facture par facture pour une opération avec l'étranger, depuis la fiche de la facture — voir Déclarer sa TVA et son e-reporting.

Ce que vous devez faire, dans l'ordre#

1. Compléter votre fiche entreprise — SIREN, SIRET, adresse, régime de TVA, numéro de TVA intracommunautaire. Ces mentions deviennent obligatoires sur toutes vos factures ; sans SIREN, ou sans numéro de TVA hors franchise en base, l'émission est refusée avant même de partir.
2. Vous enrôler, c'est-à-dire inscrire votre SIREN à l'annuaire via la plateforme agréée.
3. Vérifier vos clients : un client professionnel doit porter un SIREN valide, un client particulier doit être marqué comme non assujetti. Un client établi à l'étranger doit porter son pays et, pour une entreprise de l'Union européenne, un numéro de TVA vérifié. C'est ce qui décide du canal d'envoi.
4. Émettre une première facture pour de vrai, avant l'échéance. Un circuit qu'on n'a jamais parcouru se découvre toujours au plus mauvais moment.

L'écran Conformité 2026 de ScopeInvoice tient cette liste à jour pour votre organisation, point par point, avec un lien de correction sur chaque ligne manquante. Les points marqués « critique » sont ceux dont dépend votre conformité : un SIREN ou un numéro de TVA manquant fait refuser l'émission, et sans enrôlement validé aucune facture ne part sur le réseau ni ne vous y arrive. Les autres sont à compléter, sans blocage immédiat.

Les questions qui reviennent#

Je suis en franchise en base de TVA. Suis-je concerné ? Oui, pour la réception comme pour l'émission. Vos factures ne portent simplement pas de TVA, et vous n'avez pas de numéro de TVA intracommunautaire à déclarer.

Mes clients sont des particuliers. Suis-je concerné ? Vous n'émettez pas de facture électronique vers eux — ils n'ont pas d'adresse sur le réseau. Mais vous devez pouvoir recevoir celles de vos fournisseurs, et déclarer vos ventes en e-reporting.

Puis-je continuer à envoyer mes factures par e-mail ? Vers un particulier, oui, c'est même la seule voie. Vers une entreprise française assujettie, non : à partir de votre échéance d'émission, la facture doit passer par le réseau. ScopeInvoice choisit le canal tout seul selon la fiche du client.

Et mes clients établis à l'étranger ? La facturation électronique française ne s'applique pas à eux. ScopeInvoice envoie leur facture par le réseau Peppol s'ils y sont joignables, par courriel sinon, et l'opération se déclare à l'administration en e-reporting.

Et si mon client n'est pas encore inscrit à l'annuaire ? La facture ne peut pas lui être routée. ScopeInvoice le détecte avant l'envoi et propose de l'inviter à activer la réception — gratuitement. En attendant, la facture émise peut lui être envoyée par e-mail depuis le même bandeau.

Je facture mes abonnements avec Stripe. Que change la réforme ? Les factures que Stripe envoie à vos clients particuliers restent valables. Pour vos clients entreprises, l'obligation d'émettre par une plateforme agréée s'applique à votre échéance d'émission. Le connecteur Stripe de ScopeInvoice, en mode émission, émet alors la facture légale à la place de Stripe — voir Émettre une facture électronique.

Dois-je changer de logiciel de comptabilité ? Non. ScopeInvoice prépare les écritures et exporte au format FEC ; votre expert-comptable garde ses outils.

Une question qui n'est pas traitée ici ? Écrivez-nous à contact@scopeinvoice.com.